Un aperçu des principales démarches administratives à connaître avant de vous lancer dans la location courte durée.
Ces informations sont données à titre indicatif et ne remplacent pas les conseils de votre mairie, de votre notaire ou de votre expert-comptable : la réglementation évolue et peut varier d'une commune à l'autre.
Dans le Morbihan, vous pouvez louer en courte durée et sans restriction particulière votre résidence secondaire (sous réserve d'un DPE de classe A à E). La location courte durée de votre résidence principale est quant à elle limitée à 120 jours par an (90 jours par an pour certaines communes).
La déclaration de « meublé de tourisme » s'effectue auprès de votre mairie (formulaire CERFA 14004*04, ou en ligne), ou via la plateforme DECLALOC pour les communes qui l'ont mise en place. Un éventuel changement d'usage peut également être requis pour les communes concernées, via cette même plateforme.
Une déclaration de « début d'activité » doit être effectuée auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) et du Greffe du Tribunal de commerce (formulaire CERFA 11921*06, dit « P0i »). Cette démarche vous permet d'obtenir un numéro SIRET et d'indiquer le régime d'imposition choisi.
Si vous êtes locataire de votre logement, votre bailleur doit impérativement donner son accord écrit pour que vous puissiez sous-louer. Si votre logement est en copropriété, certains règlements interdisent les meublés de tourisme : renseignez-vous auprès de votre syndic avant de démarrer votre activité.
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